Factures
Factures émises, numérotées et archivées. Le numéro est attribué par le service : la séquence doit rester continue.
Nouvelle facture
Les totaux et la ventilation de TVA se calculent à la saisie. Le contrôle de conformité s'exécute à l'émission — une facture refusée ne consomme aucun numéro.
Destinataire
Le SIREN sert d'adresse de routage : s'il est faux, la facture n'est jamais acheminée.
Réglages particuliers
Lignes
Ce que vous facturez ici sera proposé automatiquement la prochaine fois.
Réception
Les factures fournisseurs n'arrivent plus par courriel : elles sont mises à disposition, et il faut y répondre. Une facture laissée sans statut reste ouverte, visible du fournisseur comme de l'administration.
E-reporting
Les ventes aux particuliers ne donnent jamais lieu à une facture transmise : seules les données remontent, agrégées par jour et par taux.
Régime de TVA
Il détermine la périodicité des transmissions.
Échéances
Agrégats quotidiens
Date, total hors taxes et TVA ventilée par taux — la granularité attendue.
Clients
Un SIREN par client. C'est l'identifiant de routage vers sa plateforme agréée.
Archivage
Les octets émis font foi, pas les lignes en base. Leur empreinte est recalculée à la demande : c'est la seule façon de détecter une altération silencieuse.
Piste d'audit
En ajout seul : ni mise à jour, ni suppression. Une piste modifiable ne prouve rien.
Conformité
Règles évaluées à chaque émission. Chacune cite son identifiant au dossier de spécifications externes v3.2.